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Le 30 décembre 1996, la loi sur l'air a reconnu à chacun « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. » .
Cette loi a permis à la France de renforcer la surveillance de la Qualité de l'air, de définir des seuils à ne pas dépasser et de mettre en place des mesures restrictives pour enrayer la pollution.
Elle a aussi lancé des programmes pour diminuer l'importance de la voiture dans la ville et développer des transports alternatifs... |
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En roulant avec du GPL, en roulant à bord d'un véhicule équipé de la pastille verte, je me conforme à la Loi sur l'air de 1996.
En pratiquant la circulation alternée en cas de pollution, je respecte la loi sur l'air de 1996.
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