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- Les ZAPA (zones d'actions prioritaires pour l'air) et les LEZ (low emission zone)
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Pour lutter contre la pollution, la Loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de « Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air » (ou ZAPA) afin d’instituer à titre expérimental des zones dont l’accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Elles concernent des communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l’air est avérée. Les ZAPA sont nées d’un concept existant dans plusieurs pays européens : les LEZ (Low Emission Zone). Le principe de ces zones à faibles émissions repose sur la limitation de l’accès à une ville ou une partie de la ville. Les véhicules concernés sont majoritairement des poids lourds et des bus/autocars. Ce dispositif mis en œuvre dans plusieurs villes européennes depuis une dizaine d’années a fait l’objet d’une étude de l’ADEME en 2009, réactualisée en 2011 dont voici les principaux enseignements.
Pour toute demande sur les ZAPA en France : zapa***at***ademe.fr
Les LEZ, un dispositif performant à l’origine de l’expérimentation des ZAPA
La Suède a été le premier pays européen à expérimenter ce schéma dès 1996. D’autres pays européens ont suivi comme l’Allemagne en 2007 ou le Royaume-Uni en 2008. Aujourd’hui, 180 zones à faibles émissions sont recensées à travers 9 pays européens : l’Autriche, la République Tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni et le Portugal depuis juillet 2011. La taille des LEZ est variable et dépend du contexte local : il existe des LEZ de moins de 2 km2 concernant uniquement une petite partie du centre-ville (Illsfeld en Allemagne) ou de plus de 1 500 km2 concernant cette fois la totalité d’une agglomération comme à Londres. L’objectif est le même quel que soit le pays d’expérimentation : réduire la pollution atmosphérique pour respecter les valeurs limites de la réglementation européenne, principalement celles relatives au dioxyde d’azote NO2 et aux particules PM10.
L’étude de l’ADEME constate qu’au sein de ces LEZ, la réduction des émissions directes des véhicules est significative[1] : les réductions d’émission les plus importantes sont celles en particules fines (jusqu’à 40 % en Suède contre 10 % pour le dioxyde d’azote). Les impacts sur la qualité de l’air ne sont pas identiques d’une LEZ à l’autre mais dans tous les cas des réductions sont observées sur :
- les concentrations en dioxyde d’azote (de l’ordre de 1 à 10 %) ;
- les concentrations en particules PM10 (concentration moyenne annuelle jusqu’à 12 %).
Dans le cas de l’Allemagne, la LEZ a permis de diminuer le nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière en particules PM10 (moins 4 jours à Berlin).
Les clés de leur réussite
Face à ces expérimentations, l’intérêt de la mise en place de ZAPA (zones à faibles émissions) en France a été soulevé :
- d’une part, au vu des dépassements des valeurs limites européennes, seuil de 35 jours de dépassements de la valeur limite journalière de 50 μg/m3 pour les particules PM10 (15 à 100 stations concernées selon les années sur les 400 stations PM10 en fonctionnement sur le territoire français) ;
- d’autre part, au regard des tendances sur les émissions de polluants qui couplées à la sévérisation des objectifs en matière de qualité de l’air risque d’augmenter le nombre d’agglomérations ne respectant pas ces objectifs.
Mais avant toute mise en œuvre, il est essentiel d’étudier le dispositif de surveillance de la zone qui est un facteur déterminant du succès de la LEZ. Il peut être de deux modes différents :
- la vidéosurveillance (exemple de Londres où la lecture du numéro de la plaque d’immatriculation par des caméras renseigne sur le niveau d’émission du véhicule[2] (normes Euro) via la confrontation à une base de données) ;
- le contrôle visuel par la police (cas de l’Allemagne où une vignette collée sur le pare-brise renseigne sur la conformité).
La mise en place de ces zones « à bas niveau d’émissions » permet d’agir sur le développement de modes de transports multimodaux (transports alternatifs au fret, transports en commun…). Toutefois, ce dispositif ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges. La LEZ n’en demeure pas moins un outil nécessaire à mettre à disposition des décideurs pour agir dans le sens du développement durable des villes et territoires urbanisés.
Impact sur la qualité de l’air : premiers résultats et résultats prévisionnels de villes ou pays européens ayant mis en place une Low Emission Zone
Angleterre : une étude prévisionnelle sur l’impact de la LEZ de Londres au niveau de la qualité de l’air11[3] a montré que le plus grand bénéfice de la Low Emission Zone portera sur les particules PM10.
Allemagne : la première phase des zones à faibles émissions devrait permettre de réduire de 2 % la moyenne annuelle des PM10 et environ cinq jours en moins de dépassement de la moyenne journalière12[4].
Suède : quatre ans après la mise en œuvre de la LEZ à Stockholm, les résultats d’une étude ont montré une réduction de 10 % des émissions de NO2 et 40 % de PM10[5].
Pays-Bas : un an après la mise en œuvre de LEZ, une étude d’impact montre que pour les villes disposant de LEZ, les réductions de concentrations sont de 0,2 à 1,1 μg/m3 pour le dioxyde d’azote et de 0,1 à 0,6 μg/m3 pour les PM10[6].
En France, l'ADEME a lancé en Juillet 2010 un appel à projets pour une "Etude de faisabilité des ZAPA" afin d'aider les collectivités à étudier la faisabilité d'une ZAPA sur leur territoire et à élaborer, par la suite, un dossier de demande d'expérimentation. Huit collectivités ont été sélectionnées : Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune, Paris, Nice Côte d’Azur et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Elles travaillent actuellement au dimensionnement de leur future ZAPA et étudient les impacts sur la qualité de l’air, le bruit, les émissions de gaz à effet de serre pour différents scénarios envisagés, ainsi que le contexte juridique et socio-économique de l’application d’une ZAPA à une zone.
D'autres informations relatives aux Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air peuvent être trouvées sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-une-zone-d-actions.html
[1] L’évaluation de l’impact sur la qualité de l’air est réalisée par modélisation et peu de pays disposent à ce jour de résultats de mesure de la qualité de l’air in situ pour quantifier l’impact des LEZ. [2] Les véhicules concernés ne sont pas tous identiques d’un pays à l’autre mais il s’agit majoritairement des poids lourds et des bus/autocars. On notera le cas de l’Allemagne où même les véhicules légers sont concernés (particuliers et entreprises).
[3] Étude de faisabilité réalisée par la société AEA Technology Environment (juillet 2003).
[4] Estimation réalisée par l’office fédéral de l’environnement (UBA - Umweltbundesamt).
La réglementation européenne concernant les particules PM10 repose sur une moyenne annuelle à ne pas dépasser (40 μg/m3) et sur une moyenne journalière (50 μg/m3) qu’il ne faut pas dépasser plus de 35 jours par an.
[5] Étude Johansson and Burman (2000). Les bénéfices sur la qualité de l’air ont été estimés par modélisation par rapport à la situation où la LEZ n’existerait pas.
[6] Étude réalisée par la société DHV (octobre 2008). |
